Autorisations d'importation délivrées par l'inspection de la pharmacie depuis 2008

Date modified: 31 December 2019

Ce jeu de données présente, depuis 2008, le nombre d'autorisations d'importation délivrées par l'inspection de la pharmacie de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales (DASS) de la Nouvelle-Calédonie.

Description détaillée des types d'importations:

| Type | Description | Commentaires | | PMI | Prothèse Mammaire Implantables | Les PMI importées sont destinées à un usage thérapeutique ou esthétique | | AAI | Autorisation Administrative d'Importation | A l'exception des médicaments à usage humain qui bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché (délivrée par l’organisme national ou européen compétent), l'importation de médicaments est soumise à AAI délivrée par la direction des affaires sanitaires et sociales | | ATU | Autorisation Temporaires d'Utilisation | Des spécialités pharmaceutiques qui ne bénéficient pas d’une autorisation de mise sur le marché peuvent, à titre exceptionnel, faire l’objet d’autorisations temporaires d’utilisation (ATU) délivrées par l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) si elles sont destinées à traiter des maladies graves ou rares, en l’absence de traitement approprié, lorsque la mise en œuvre du traitement ne peut être différée | | Machines à tatouer | | Le code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie réglemente la mise en œuvre des techniques de tatouage, de maquillage permanent et de perçage. Ces activités doivent notamment être déclarées auprès de la DASS et se conformer à des règles d'hygiène et de salubrité en vue de réduire les risques de contamination. Les machines à tatouer doivent bénéficier d'une autorisation d'importation délivrée par la DASS.Plus d'informations ici |

Plus d'informations sur le site de la DASS:  

Plus d'informations sur les importations de produits pharmaceutiques sur service-public.nc: ici

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Data and Resources

Identifier da_olpwzw
Modified 2019-12-31
Language French
DCAT Type Dataset
Source https://data.gouv.nc/explore/dataset/autorisations_importations_inspection_pharmacie_depuis_2008
Publisher Name Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Contact Point
  • Direction des Affaires Sanitaires et Sociales (DASS)